Conditions générales de vente et informations client

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Sascha Syrzisko) via le site internet www.windowfilms-online.com. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions est expressément exclue.

(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat.

(2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat contraignante (commande) via le système de panier en ligne. Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En soumettant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec frais » ou une désignation similaire), vous nous soumettez une offre ferme.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu sans délai après la commande par confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison des marchandises vous est confirmée (confirmation de commande). Si vous ne recevez pas de message correspondant, vous n'êtes plus lié par votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront immédiatement remboursées.

(4) Vos demandes d'établissement d'un devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail de manière partiellement automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez déposée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la conception individuelle des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits au nom, les droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute réclamation de tiers à cet égard. Cela inclut également les frais de représentation juridique nécessaires à cet égard.

(3) Nous ne procédons à aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs à cet égard.

(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout" : Lors de la sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. "PayPal" peut utiliser d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent : a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé. b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances d'un montant égal au montant de la facture qui vous reviennent de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance. c) En cas de combinaison et de mélange des marchandises sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose dans le rapport entre la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété et les autres objets traités au moment du traitement. d) Nous nous engageons à libérer les sûretés auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.

(1) Les droits légaux de garantie des vices s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison l'intégralité des marchandises, les défauts apparents et les dommages de transport et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est réputée convenue que si vous avez été informé de celle-ci par nous avant de soumettre votre déclaration contractuelle et si la divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un professionnel, par dérogation aux dispositions de garantie ci-dessus, les règles suivantes s'appliquent : a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues en tant que qualité de la marchandise, mais pas les autres publicités, louanges publiques et déclarations du fabricant. b) En cas de défauts, nous accordons une garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction ou résilier le contrat. L'élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la chose ou du défaut ou les autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant du transport des marchandises vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où le transport ne correspond pas à l'utilisation conforme des marchandises. c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. La réduction du délai ne s'applique pas : aux dommages qui nous sont imputables résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causée par une faute, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ; dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie pour la qualité de la chose ; pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et dont le défaut a causé le vice de celui-ci ; pour les recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits de garantie.

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas sauvegardé par nous. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite est promise.

6.3. Si la livraison a lieu dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise des marchandises, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition. Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.